Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CAHIER DE LA LIBERTÉ
Claude REICHMAN Gérard MAUDRUX Patrice PLANTÉ
Numéro de dépôt :
98766084
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE CAHIER DE LA LIBERTÉ
Déposée le 21 décembre 1998 par Claude REICHMAN, Gérard MAUDRUX, Patrice PLANTÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CAHIER DE LA LIBERTÉ »
Les déposants sont Claude REICHMAN, domicilié(e) 165 Rue de Rennes, 75006 PARIS - France, Gérard MAUDRUX, domicilié(e) 22 Chemin du Maloanot, 38700 CORENC - France, Patrice PLANTÉ, domicilié(e) Impasse du Chateau, 21200 BOUZE LES BEAUNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOS ACTION SANTÉ - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude REICHMAN - 165 Rue de Rennes, 75006 PARIS - France
Gérard MAUDRUX - 22 Chemin du Maloanot, 38700 CORENC - France
Patrice PLANTÉ - Impasse du Chateau, 21200 BOUZE LES BEAUNE - France
SOS ACTION SANTÉ - France
Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361115 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05
L'édition, la publication de revues, périodiques, recueils, magazines, manuscrits livres, ainsi que tous supports écrit, ou en rapport avec la transmission de l'information entre le monde économique, scientifique, social, culturel et les sciences humaines. Ainsi que généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, publicitaires ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet social ou succeptibles d'en faciliter le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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